ZOOM SUR LE COMPTE D’ENGAGEMENT CITOYEN (CEC) !

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Le CEC, pour qui ?

Vous avez plus de 16 ans ou vous avez 15 ans et vous avez signé un contrat d’apprentissage ?

Le CEC s’adresse à tous, si les conditions sont remplies : étudiants, salariés, demandeurs d’emplois, agents publics, travailleurs indépendants, parents au foyer, retraités.

 

Quelles sont les conditions pour acquérir des droits CEC ?

8 activités bénévoles, de volontariat, de réserviste ou de maître d’apprentissage permettent d’acquérir 240 € / an sur votre Compte d’Engagement Citoyen (CEC) dans la limite maximale de 720 €.

  • 6 mois d’activité minimum sur une ou deux années civiles dans le service civique qui regroupe : engagement de service civique ; volontariat associatif ou de service civique ; VIA (Volontariat International en Administration) ; VIE (Volontariat International en Entreprise (VIE) ; SVE (Service Volontaire Européen) ; VSI (Volontariat de Solidarité Internationale)
  • 90 jours d’activité minimum en réserve militaire opérationnelle
  • 75 vacations par an sur une durée continue de 3 ans d’engagement dans la réserve civile de la police nationale
  • Emploi de 30 jours en réserve sanitaire
  • 6 mois continus minimum d’activité de maître d’apprentissage sur 1 ou 2 années civiles
  • 200 heures d’activités de bénévolat associatif au cours de l’année civile, si le bénévole est membre de l’instance de direction du conseil d’administration ou bureau de l’association, ou participe à l’encadrement d’autres bénévoles. L’association doit être régie par la loi du 1er juillet 1901 ou inscrite au registre des associations en application du code civil applicable dans son département ; être déclarée depuis 3 ans minimum ; avoir l’ensemble de ses activités mentionnées au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts
  • L’aide apportée à une personne en situation de handicap ou à une personne âgée en perte d’autonomie dans les conditions prévues à l’article L113-1 du code de l’action sociale et des familles, aux conditions suivantes : accord collectif de branche permettant d’acquérir les droits à la formation, eux-mêmes pris en charge par les employeurs de la branche professionnelle
  • Engagement de 5 ans de volontariat de sapeurs-pompiers
  • Réserve civique et ses thématiques : réserve civique (80 H minimum d’activité par an) ; 5 ans d’engagement continu : en réserve citoyenne de défense et de sécurité ou réserve communale de la sécurité civile ; 350 heures / an sur une durée continue de 3 ans dans la réserve citoyenne de la police nationale ; 25 interventions sur une durée d’engagement continue d’un an dans la réserve citoyenne de l’éducation nationale

Comment est alimenté le CEC ?

  • Activités hors bénévolat associatif : déclaration automatique de l’organisme dont vous dépendez au début de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité éligible ; droits visibles sur votre compteur au 2nd trimestre de l’année suivant celle où vous avez exercé l’activité

 

  • Bénévolat associatif : le/la bénévole doit déclarer son activité entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivant son bénévolat sur le site « Le Compte Bénévole » en indiquant l’association (RNA et Siren), sa fonction et le nombre d’heures d’activité. Le valideur désigné par l’association devra ensuite valider la déclaration avant le 31/12 de la même année sur le site « Le Compte Asso ».

Le/la bénévole peut cumuler plusieurs engagements associatifs éligibles pour atteindre les conditions requises. Il/elle devra alors soumettre autant de déclarations que d’activités bénévoles associatives.

Ainsi, vous avez jusqu’au 30/06/2020 pour saisir vos activités bénévoles réalisées en 2019, si elles remplissent les conditions précitées.

 

Comment utiliser ses droits CEC :

  • Pour suivre des formations éligibles au Compte Formation : vos droits acquis au titre du CEC peuvent compléter les droits acquis au titre des droits de formation

Ou

  • Pour suivre des actions de formation spécifiques aux bénévoles associatifs et aux volontaires en service civique (disponibles sur le portail moncompteformation.gouv.fr) en utilisant uniquement vos droits CEC

Dans le cas d’une mobilisation de vos droits formation et CEC, les droits formation sont à utiliser en priorité.

Pour une personne retraitée,  les droits formation ne sont pas mobilisables. Seuls les droits CEC peuvent être utilisés pour financer des actions de formation destinées à vous permettre, en tant que bénévole associatif ou volontaire en service civique, d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions.

 

Vous souhaitez en savoir plus ?

Source et détail des dates d’éligibilité :

https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/le-compte-engagement-citoyen-cec

https://www.associations.gouv.fr/le-compte-benevole.html

https://lecomptebenevole.associations.gouv.fr/login

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login