ZOOM SUR LE C2P ! COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION (anciennement Compte Professionnel de Prévention de la Pénibilité)

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Le C2P, pour qui ?

Tout salarié affilié au régime général de la sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) exposé à des facteurs de risques professionnels au-delà de certains seuils, bénéficie d’un Compte Professionnel de Prévention (C2P) sur lequel il peut accumuler des points :

  • s’il a un contrat de travail d’au moins 1 mois (CDD, CDI, apprentis, travailleurs saisonniers ou intérimaires)
  • et s’il est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.

À noter :  les travailleurs détachés en France, les travailleurs de droit public ainsi que les salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique sont exclus du C2P.

 

 

Le compte est automatiquement créé à la suite de la déclaration de son employeur, si son exposition aux facteurs de risques dépasse les seuils prévus.
Le salarié peut s’informer sur le site www.preventionpenibilite.fr

Critères de pénibilité :

Facteurs liés au rythme de travail
Facteurs de pénibilité Intensité maximale Durée maximale
Travail de nuit 1 H de travail entre minuit et 5 heures 120 nuits / an
Travail en équipes successives alternantes (exemple : travail posté en 5×8 ou 3×8) Travail en équipe impliquant au minimum 1 H de travail entre minuit et 5 heures 50 nuits / an
Travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte 15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes

Ou

30 actions techniques ou plus par minute pour un temps de cycle inférieur à 30 secondes variable ou absent

900 heures / an
Facteurs liés à un environnement physique agressif
Activités en milieu hyperbare 1200 hectopascals 60 interventions ou travaux / an
Températures extrêmes Température inférieure ou égale à 5° ou supérieure ou égale à 30° 900 heures / an
Bruit Exposition quotidienne à un bruit d’au moins 81 décibels pour une période de référence de 8 heures 600 heures / an
Exposition à des bruits impulsionnels (brefs et répétés) d’au moins 135 décibels 120 fois / an

 

Acquisition des points :

Le nombre de points dépend des facteurs de risques et de l’âge du salarié :

  • Salarié exposé à 1 facteur de risque = 4 points par an (8 points par an si né(e) avant juillet 1956)
  • Salarié exposé à plusieurs facteurs de risques = 8 points par an (16 points si né(e) avant juillet 1956)

Pour le salarié qui débute ou achève son contrat en cours d’année, les points sont comptés par trimestre

Nombre total de points plafonné à 100 sur toute la carrière du salarié. Les points accumulés sur le compte restent acquis au salarié jusqu’à ce qu’il les utilise en totalité ou à son départ à la retraite

 

Utilisation des points :

  • 1 point = 25 heures de formation professionnelle

A partir de 20 points :

  • 10 points donnent droit à 1 trimestre à temps partiel (20% à 80% d’un temps complet) payé comme un temps plein

Ou

  • 10 points donnent droit à 1 trimestre de cotisation de retraite supplémentaire.

 

Avec 80  points, le salarié peut ainsi acquérir 8 trimestres, soit 2 annuités de retraite.

 

Vous êtes intéressé-e ou souhaitez en savoir plus ?

Sources :

https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/compte-professionnel-de-prevention-c2p

https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/le-compte-professionnel-de-prevention-c2p